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ATEXA : l'assurance accidents du travail des exploitants agricoles

Activité à risque

Un accident du travail, une maladie professionnelle entraînent des dépenses de santé, voire un arrêt de travail, avec des conséquences pour votre famille et votre entreprise : l'ATEXA vous protège contre ces risques.


© CCMSA - Médiathèque - Crédit : Pierre Dumesny

Qui est assuré ?

 

Il s'agit :

  • des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles ;
  • des membres non salariés de société ;
  • des mandataires de société ou caisse locale d'Assurance Mutuelle Agricole ;
  • des aides familiaux et associés d’exploitation ;
  • des conjoints collaborateurs d’exploitation, d’entreprise ou des conjoints participants aux travaux.

Les enfants âgés d'au moins 14 ans et d’au plus 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation.

 

 

Dans quel cas êtes-vous couvert ?

  • Si vous êtes victime d’un accident :
    • durant le travail sur le lieu de l'exploitation, de l'entreprise, de l'établissement ou du chantier ;
    • pendant le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail ou tout lieu où vous devez vous rendre pour vos activités professionnelles.
  • Si vous développez une maladie liée à votre activité professionnelle et présente sur la liste des maladies professionnelles ou reconnue dans le cadre d'un comité régional de reconnaissance de ces maladies (CRRMP).

 

De quelles prestations pouvez-vous bénéficier ?

  • Prise en charge à 100% des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hôpital dans la limite du tarif de responsabilité (pas d’avance des frais) et de tous frais nécessités par le traitement (*).
  • Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail du chef d’exploitation, d’entreprise et assimilé.
  • Rente servie à partir de :
    • 30% d'incapacité de travail pour le chef d’exploitation, d’entreprise et assimilé ;
    •  100% d’incapacité de travail pour le conjoint ou l'aide-familial(e).
  • Rente aux ayants-droit en cas d'accident mortel du chef d'exploitation, d’entreprise et assimilé.
  • Prise en charge des frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation et de reclassement professionnel, des frais de transport de la victime en cas d'hospitalisation, des frais funéraires.

* Depuis le 1er janvier 2005, une participation forfataire de 1 euro est demandée à la victime sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, ainsi que pour chaque examen radiologique ou analyse. Cette participation est limitée à 50 euros par an et par personne.

 

 

Les plus de la MSA

 

Avec la MSA, vous bénéficiez :

  • d’un interlocuteur unique pour l’ATEXA et toute votre protection sociale ;
  • de conseils et de solutions personnalisées ;
  • de plus de trente ans d’expérience en matière de prévention des risques et des maladies professionnels.

 

L’ATEXA est une assurance à caractère obligatoire. La MSA fait partie des organismes assureurs agréés pour proposer l’ATEXA.

 

Une cotisation forfaitaire (modulée selon la personne assurée et le secteur d'activité) est appelée : elle est identique quel que soit l’assureur retenu.

 

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