Précédemment réservé  aux employeurs de la production, le TESA devient  accessible à tous les employeurs de main-d'œuvre agricole

Vous souhaitez pouvoir embaucher plus rapidement et plus facilement des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) 

Pour répondre à vos attentes, la MSA, avec le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité, propose dorénavant  à tous les employeurs  d’utiliser le titre d’emploi simplifié agricole (TESA).

Avec le TESA, vous pouvez simplifier vos démarches administratives et ainsi réaliser 10 formalités en un seul document.

Vous pouvez utiliser le TESA dans le cas de l’embauche de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) n’excédant pas trois mois et dont la rémunération ne dépasse pas le plafond de sécurité sociale (PSS).

Deux possibilités vous sont alors offertes pour effectuer vos formalités :

-          Utiliser les carnets TESA qui sont mis à votre disposition dans nos différents points d'accueil (sauf Groupements d'Employeurs)

-          Effectuer vos démarches en ligne via les sites Internet www.msa-coeur-de-loire.msa.fr ou www.net-entreprises.fr.

·         Les groupements d'employeurs peuvent recourir au TESA par INTERNET exclusivement

Le TESA en bref

6 formalités effectuées au moment de l’embauche : -  la déclaration préalable à l’embauche (DPE), -  l’inscription sur le registre unique du personnel (RUP), -  le contrat de travail, -  la demande de bénéfice de taux réduits pour l’emploi d’un travailleur occasionnel ou d’un demandeur d’emploi, -  le signalement au service de santé au travail, -  l’immatriculation de votre salarié. 4 formalités établies à l’issue de la relation de travail : -   le bulletin de paie, -   l’attestation ASSEDIC, -   la déclaration trimestrielle des salaires, -   la conservation du double bulletin de paie.

Champ d'application employeurs  du TESA: -            Exploitations de culture et d'élevage de toute nature, de dressage, d'entraînement, haras.. -            Exploitations servant de support à des activités de prolongement -            Etablissements de conchyliculture et de pisciculture -            Entreprises de travaux forestiers -            Entreprises de travaux agricoles et paysagistes -            CUMA et coopératives quel que soit l'effectif -            Organismes ou groupements professionnels agricoles -            Artisans ruraux n'occupant pas plus de 2 salariés permanents -            Particuliers employeurs -       Employeurs de garde-chasse, garde-pêche et gardes forestiers

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez  pas à contacter notre secteur cotisations,

Tel : 02 48 55 40 40  - 02 38 60 55 55