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La déclaration des salaires

La déclaration des salaires

Chaque trimestre, la MSA envoie un imprimé de déclaration des salaires avec l'identification de chacun des salariés. L'employeur doit retourner cette déclaration complétée du nombre d'heures travaillées par mois et du salaire brut mensuel de chacun des salariés.

         

 

1er trimestre

2eme trimestre

3eme trimestre

4eme trimestre

Envoi de la déclaration

par la MSA

Au plus tard le 31 mars

Au plus tard le 30 juin

Au plus tard le 30 septembre

Au plus tard le 31 décembre

Date de retour  par

L'employeur

Avant le

10 avril

Avant le

10 juillet

Avant le

10 octobre

Avant le

10 janvier

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