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Stagiaires 6 mois

ja

Les jeunes agriculteurs qui s'installent peuvent bénéficier d'aides de l'Etat sous conditions...

STAGIAIRES 6 MOIS

 

Pour bénéficier des aides de l'Etat à l'installation, la qualification des jeunes agriculteurs doit être complétée par un stage d'application, hors de l'exploitation familiale, d'une durée au moins égale à 6 mois .

 

Rémunération:

Le stagiaire doit percevoir une indemnité qui ne peut être mensuellement inférieure à 58 heures de Smic

 

Cotisations dues:   (barème 2009)

 

    

Cotisations

Part ouvrière

Part patronale

total

ASA (taux réduits)

2,90 %

13,70 %

16,60%

AFA

 

5,40 %

5,40 %

AT (1)  (APE 18)

 

3,40 %

3,40 %

CSG (2)

7,50 %

 

7,50 %

CRDS

0,50 %

 

0,50 %

CSA

0,30 %

 

0,30 %

 

(1)  taux de l'activité de l'entreprise

 

(2)  dont 5,10 % fiscalement déductible

 

 

  Documents à transmettre à la MSA:

- convention de stage (lors de l'entrée en stage)

- reçu d'indemnité (à joindre à la déclaration trimestrielle de salaire)

 

Télécharger les imprimés :

 

           -  Imprimé 6 mois JA - Frais charges exploitant

           -  Imprimé stage 6 mois JA

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