Le nouvel imprimé associant le contrat de travail à la DUE permet de réaliser les 2 formalités en même temps.
Les contrats de travail à durée déterminée doivent toujours être réalisés sous forme écrite.
Le contrat type proposé contient toutes les obligations prévues par le code du Travail.
Tous les employeurs agricoles pour tous les types d’activité y compris les activités de prolongement, peuvent utiliser la DUE/CDD pour embaucher des salariés en CDD à temps plein quelle que soit la durée du contrat.
salariés exclus :
- salariés entrés par l’intermédiaire de l’OMI
- salariés embauchés sous contrats de type particulier (professionnalisation, apprentissage,qualification…)
Contacter la MSA au siège ou dans les antennes locales pour obtenir la DUE/CDD ainsi que sa notice explicative.