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Cahiers des charges

Déclaration de salaires : évolution du protocole d'échanges
Retrouvez le cahier des charges.
Procédure EDI-DRP
Cahier des charges de télétransmission des déclarations de revenus professionnels 2010.
DUCS-papier : documentation technique
Le cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.
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