Afin d'être affilié au régime agricole en tant qu'entrepreneur de travaux forestiers, votre activité doit répondre aux critères définis par le code rural.

Sont considérés comme travaux forestiers :

• Travaux d'exploitation de bois : abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes.
• Travaux précédant ou suivant ces opérations : débroussaillage, nettoyage des coupes ainsi que le transport de bois effectué par l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédentes.
• Lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe : travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation, quels que soit les procédés utilisés.
• Travaux de reboisement et de sylviculture, y compris l'élagage, le débroussaillement et le nettoyage des coupes.
• Travaux d'équipement forestier, lorsqu'ils sont accessoires aux travaux ci-dessus.
• Ramassage de brandes.
  
  Affiliation au régime agricole en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers :

Vous devez au préalable constituer un dossier pour la levée de présomption de salariat.

Une fois votre dossier instruit par nos services et l'avis favorable notifié suite à la commission de levée de présomption de salariat,

vous devez constituer un dossier :

• Vous inscrire auprès du centre de formalités des entreprises (Chambre de commerce et d'industrie).
• Compléter et nous envoyer les documents suivants : 

1. Le dossier d'affiliation
2. Les bulletins d'adhésions AMEXA et ATEXA
3. Les statuts dans le cas de la création d'une entreprise sous forme sociétaire
4. Les documents relatifs à la levée de présomption de salariat*

*Le code rural prévoit que toute personne occupée dans une exploitation ou une entreprise de travaux forestiers est présumée bénéficier d'un contrat de travail et donc avoir la qualité de salarié.


Travaux d'exploitation de bois : abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes.

Avant toute démarche n'hésitez pas à contacter nos services.