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Calendrier d'appel des cotisations

appel

Le conseil d'administration a fixé le calendrier des appels provisionnels pour l'année 2010.

Le calendrier des appels provisionnels pour l’année 2010 se décompose comme suit :

 

MSA Coeur de Loire et Eure et Loir
1er appel provisionnel : 50% des cotisations de l’année 2009 

- date d’exigibilité : mercredi 17.02.2010
- date limite de paiement mercredi 17.03.2010

 


2ème appel provisionnel :
35% des cotisations de l’année 2009 

- date d’exigibilité : dimanche 25.07.2010
- date limite de paiement : mercredi 25.08.2010



Emission définitive :
 Solde des cotisations 

- Date d’exigibilité : samedi 06.11.2010
- Date limite de paiement : lundi 06.12.2010

 


 

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