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Calendrier d'appel des cotisations des exploitants

appel

Le conseil d'administration a fixé le calendrier des appels provisionnels pour l'année 2012.

Le calendrier des appels provisionnels pour l’année 2012 se décompose comme suit :

 

Dates de prélèvement de l'année 2012 :

- mardi 31 Janvier
- mercredi 29 Février
- samedi 31 Mars
- lundi 30 Avril
- jeudi 31 Mai
- samedi 30 Juin
- mardi 31 Juillet
- vendredi 31 Août
- samedi 29 Septembre
- mercredi 31 Octobre
- vendredi 30 Novembre
- lundi 31 Décembre
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 1er appel provisionnel :

- 50% des cotisations de l’année 2011
- date d’exigibilité : vendredi 17 février 2012
- date limite de paiement : samedi 17 mars 2012
- date limite pour la modulation : jeudi 2 février 2012


 2e appel provisionnel :

- 35% des cotisations de l’année 2011
- date d’exigibilité : mercredi 25 juillet 2012
- date limite de paiement : samedi 25 août 2012
- date limite pour la modulation : mardi 10 juillet 2012

 

 Appel définitif :

- Solde des cotisations
- Date d’exigibilité : lundi 5 novembre 2012
- Date limite de paiement : mercredi 5 décembre 2012


 Date de l’émission unique des cotisations de solidarité :

- Date d’exigibilité : lundi 5 novembre 2012
- Date limite de paiement : mercredi 5 décembre 2012

 


 

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